POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Objet de la politique de confidentialité :
La présente politique de confidentialité, ci-après la « Politique de Confidentialité », détaille les conditions dans lesquelles la société JR ADS & CONCEPTION, en sa qualité de responsable de traitement, recueille et utilise des données à caractère personnel dans le cadre des services proposés via le site internet accessible à l'adresse https://www.immobilier-montpellier.com, ci-après le « Site ».
Dans le cadre de sa navigation sur le Site et, de manière générale, de ses échanges avec la société JR ADS & CONCEPTION, les utilisateurs du Site sont amenés à communiquer un certain nombre de données à caractère personnel les concernant, notamment au moyen des formulaires de la rubrique « CONTACT », lors de la création d'un compte client ou lors de la commande de services via le Site.
Les informations recueillies concernent l'ensemble des internautes personnes physiques qui consultent et utilisent le Site, qu'il s'agisse d'annonceurs ou d'utilisateurs personnes physiques, ainsi que les représentants légaux, mandataires, salariés et préposés des internautes personnes morales (ci-après les « Personnes Physiques »).
Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d'application ainsi que l'ordonnance de réécriture n°2018-1225 du 12 décembre 2018), la société JR ADS & CONCEPTION assure la collecte et le traitement des données à caractère personnel dans les conditions décrites ci-dessous.
Modification de la Politique de Confidentialité :
La société JR ADS & CONCEPTION peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, la date de mise à jour sera modifiée.
La version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date d'accès.
Date de la dernière mise à jour : 15 avril 2020
Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société JR ADS & CONCEPTION, Société à responsabilité limitée au capital social de 1.000,00 euros, inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 492 219 407, ayant son siège social 32 rue Robert Mallet-Stevens, 30900 NÎMES. Son représentant légal est M. Julien RICCI, en qualité de gérant.
La société JR ADS & CONCEPTION peut être contactée :
• Par courrier : JR ADS & CONCEPTION, 32 rue Robert Mallet-Stevens, 30900 NÎMES
• Par courrier électronique : societe@jr-ads.com
• Par téléphone : +33 970 403 402 (numéro de téléphone fixe non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 18h hors jours fériés.
Catégories de données à caractère personnel concernées :
La société JR ADS & CONCEPTION collecte les catégories de données à caractère personnel suivantes :
• Données relatives à l'identité : civilité, nom, prénom, adresse ;
• Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
• Données relatives au bien immobilier recherché ou présenté : localisation, surface, valeur, prix, caractéristiques ;
• Données commerciales : historique d'achats des options payantes proposées via le Site, informations relatives aux comptes clients et aux commandes ;
• Données bancaires : type de carte utilisée, identité du titulaire de la carte, données de la carte bancaire ;
• Données techniques : navigateur internet, données de connexions, login et mot de passe ;
Lors de la collecte des données par le biais de formulaires, l'utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif de certains champs ou données, par la présence d'un astérisque. Les données à caractère personnel identifiées par un astérisque sont obligatoires. À défaut de saisie de ses données, l'exécution de la demande (prise de contact, ouverture d'un compte, commande) ne pourra aboutir.
Finalités et base juridique du traitement :
Les finalités et la base juridique des traitements réalisés par la société JR ADS & CONCEPTION sont les suivantes :
- La gestion de la relation commerciale ainsi que la passation et l'exécution de toute demande de diffusion d'annonces et souscription de services associés via le Site. Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat.
- La gestion du fonctionnement du Site et des accès aux différents espaces du Site (compte client, pages des annonces diffusées sur le site). Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat.
- La transmission aux utilisateurs des coordonnées de l'annonceur et des informations relatives au bien annoncé. Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat.
- Répondre aux sollicitations des utilisateurs et notamment à toute demande d'information ou de contact relative au fonctionnement du Site ou des annonces diffusées sur le Site (notamment au moyen des formulaires de contact du Site). La base juridique est l'intérêt légitime de l'utilisateur, dans le but de répondre à ses sollicitations.
- Contacter les utilisateurs à des fins commerciales et de marketing. La base juridique du traitement est le consentement, qui peut être retiré à tout moment moyennant le simple envoi d'un courrier ou e-mail aux coordonnées figurant en tête des présentes.
- Gérer la comptabilité et répondre aux obligations fiscales. Le traitement est fondé sur une obligation légale.
- Optimisation du Site pour son affichage et son utilisation. Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de la société JR ADS & CONCEPTION.
Destinataires des données :
Les destinataires des données sont, dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus :
- Les membres de la société JR ADS & CONCEPTION en charge de la relation avec les clients, s'agissant de la gestion des commandes, des annonces, de la relation commerciale et de la passation et l'exécution des services du Site.
- Les prestataires informatiques et hébergeurs de la société JR ADS & CONCEPTION, s'agissant de gestion du fonctionnement du Site et des annonces.
- Les utilisateurs du site et les annonceurs, s'agissant des données d'identité et de contact et des informations relatives aux biens annoncés.
Sous réserve des transferts mentionnés ci-avant, les données ne sont pas transmises à des tiers. En particulier, elles ne sont pas vendues, échangées, transférées, ou données à une société tierce, sans le consentement des utilisateurs.
Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d'infractions commises sur internet.
Durée de conservation des données :
La durée de conservation des données est :
- Pour les données relatives au bien annoncé : pour toute la durée de diffusion de l'annonce sur le Site (soit 90 jours au maximum).
- En cas de souscription aux services de diffusion d'annonces via le Site :
- Pour toute la durée de leur exécution.
- Au-delà :
- pour les données relatives au contrat : pendant cinq ans à titre de preuve du contrat au titre du Code civil ; et,
- pour les données comptables : pendant dix ans au titre des obligations comptables au titre du Code de commerce.
- Pour les données utilisées aux fins de communication : pendant trois ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact de l'utilisateur ou de la dernière réponse de l'utilisateur (retenir l'échéance la plus longue entre les trois), à moins que consentement n'ait été retiré avant cette échéance.
- Pour les données de connexion et autres données collectées par le biais des cookies nécessaires au fonctionnement du site : pendant 30 jours.
- Sauf consentement spécifique, les données bancaires ne font l'objet d'aucune conservation et sont supprimées immédiatement après le paiement effectif de la commande.
Sécurité et confidentialité des données :
La société JR ADS & CONCEPTION met en œuvre les mesures de techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données des personnes concernées et ce, tant en ligne que hors ligne. En particulier, les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des données à caractère personnel sont conservés dans un environnement sécurisé.
Droits des personnes :
Les Personnes Physiques concernées pourront, à tout moment, accéder aux informations les concernant et exercer leur droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris le profilage) en écrivant à la société JR ADS & CONCEPTION.
Les Personnes Physiques concernées peuvent introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, en l'occurrence la CNIL (https://www.cnil.fr) en cas de contestation portant sur le traitement de leurs données à caractère personnel.
Prise de décision automatisée :
Les données de l'utilisateur ne font pas l'objet d'une prise de décision automatisée.
Transferts hors de l'Union européenne :
Les données ne font pas l'objet de transferts hors du territoire de l'Union Européenne.
Cookies :
Le Site utilise des fichiers appelés « cookies », susceptibles d'être enregistrés sur le terminal des utilisateurs du Site. Un cookie est un fichier texte stocké par le navigateur, qui lui permet de conserver des informations entre les pages internet et les sessions de navigation.
L'utilisateur peut se reporter au site de la CNIL pour obtenir des informations complémentaires sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site et stockent des informations que l'utilisateur a saisies durant ses utilisations du site.
Le Site utilise uniquement des cookies nécessaires qui contribuent à rendre le Site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Ces cookies sont les suivants :
| NOM DU COOKIE | FINALITÉ DU COOKIE | DURÉE DE CONSERVATION |
|---|---|---|
| PHPSESSID | Configurer les paramètres des utilisateurs | Durée de la session |
| SERVERID# | 30 jours |
Si les utilisateurs ne souhaitent pas que de tels cookies soient installés sur leur terminal, ils peuvent modifier les préférences de leur navigateur pour les refuser intégralement ou partiellement. Un tel refus peut toutefois affecter la navigation.
Pour supprimer et gérer les cookies, l'utilisateur est invité à se reporter aux pages d'aide dédiées de son navigateur. Les liens d'accès pour les principaux navigateurs sont les suivants :
- Microsoft Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
- Safari: https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
- Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
L'utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci indique aux sites consultés son souhait de ne pas être suivi (« Do Not Track »).